Le sujet de ma thèse doctorale a pour champ d'étude les différentes institutions juridictionnelles mises en place par les processus d'intégration d'Amérique du Sud – la Communauté andine, le MERCOSUR et l'UNASUR – afin d'assurer le respect du droit dans l’application des traités. Surtout, au-delà de la simple étude comparative, l’objectif de la thèse est de développer une analyse du rôle des différents organes juridictionnels (le Tribunal de justice de la Communauté andine, le Tribunal permanent de révision du MERCOSUR et le Centre de règlement des différends de l'UNASUR actuellement en cours de création) au sein des processus d'intégration respectifs, et une mise en perspective avec l'expérience européenne de la Cour de justice de l'Union Européenne dans la consécration d’un système juridique d’intégration et le développement d'une norme communautaire continentale. |
The subject of my doctoral thesis focuses on the different legal institutions established by the South American integration processes – the Andean Community, MERCOSUR and UNASUR – in order to ensure accordance with the law in the application of their treaties. Beyond a simple comparative study, the objective of the thesis is above all to develop an analysis of the role of the jurisdiction of dispute settlement (the Andean Tribunal of Justice, the MERCOSUR Permanent Review Tribunal and the UNASUR Regional Arbitration Center currently being created) at the heart of the respective integration processes, as well as comparing the processes to Europe’s experience with the European Court of Justice as an embodiment of a legal system of integration and the development of an EU standard. |