L’université de Toulouse, créée au 1er janvier 2023, a été accréditée à délivrer le doctorat en juillet 2023. Il s’agit d’une étape importante dans la trajectoire de la création d’une grande université de recherche (GUR) et qui va accroitre la visibilité du Doctorat à l’échelle nationale et internationale. 4 établissements UT2J, UT3, Toulouse INP et INSA se sont inscrits dans la délivrance conjointe du doctorat avec l’Université de Toulouse qui sera effective au 1er janvier 2024.
Cette évolution va permettre une simplification dans les relations entre les établissements, les écoles doctorales, les encadrants de thèse et les doctorants, avec une harmonisation des procédures grâce à la mise du Conseil de la Politique Doctorale au sein de l’UT et de 2 conseils disciplinaires.
L'ensemble des questions relatives au fonctionnement des études doctorales sera maintenant discuté dans trois nouvelles instances en remplacement des actuelles commissions recherche (Pour UT2J, UT3, Toulouse INP et INSA) :
- Le Conseil de la Politique Doctorale Plénier
- Le Conseil de la Politique Doctorale STS
- Le Conseil de la Politique Doctorale SHS-ALL
Les attributions du Conseil de la Politique Doctorale sont les suivantes :
- Il propose au Sénat Académique la politique scientifique doctorale et le cadre commun des études doctorales de l’Université de Toulouse, conformément à la réglementation ;
- Il fixe les orientations stratégiques transversales du doctorat de Toulouse, tout en garantissant la prise en compte des spécificités disciplinaires ;
- Il présente à ce titre un bilan sur la co-accréditation en délivrance conjointe et partagé du doctorat au Sénat Académique ;
- Il veille à la bonne articulation entre le doctorat et les autres champs d’activités de l’Université de Toulouse ;
- Il est consulté sur la nomination des directrices ou des directeurs des écoles doctorales ;
- Il examine le rapport de l’enquête sur l’insertion des docteurs avant sa présentation au conseil d‘administration de l’Université de Toulouse.
Les attributions des formations restreintes aux collèges disciplinaires du Conseil de la Politique Doctorale sont les suivantes :
- Elle définit, pour son périmètre disciplinaire, les modalités de mise en œuvre des orientations définies par le Conseil de la Politique Doctorale en formation plénière ;
- Elle veille à la bonne articulation entre les programmes doctoraux et les autres programmes de formation développés dans les établissements ou à l’Université de Toulouse (par exemple École Universitaire de Recherche) ;
- Elle fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des études doctorales proposées par les écoles doctorales ou le Conseil de la Politique Doctorale (modalités d’admission, durée de thèse, modalités de financement, conditions d’encadrement, modalités d’organisation des soutenances, conventions de co-tutelles, dérogations d’inscription...) ;
- Sous l’égide du vice-président Recherche de l’Université de Toulouse, en lien avec l’établissement de réalisation du doctorat, elle organise les commissions de médiation selon les modalités décrites dans la charte du doctorat ;
- Elle propose éventuellement des évolutions sur le périmètre scientifique des écoles doctorales ;
- Elle est consultée sur les orientations et projets transversaux portés par le Conseil de la Politique Doctorale et est également force de proposition.
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DE LA POLITIQUE DOCTORALE
Ces documents sont également téléchargeables depuis les espaces personnels Adum des doctorants et directeurs de thèse
Élection des représentants des Doctorants et des personnels
Voir le Procès-Verbal de Dépouillement de l'Election des Représentants des Doctorants ici
Voir le Procès-Verbal de Dépouillement de l'Election des Représentants des Personnels ici
Composition des instances politiques doctorales de l'Université de Toulouse
; Séance du 29 février 2024 Séance du 29 février 2024 Séance du 29 février 2024
Les textes électoraux :