Dérogation HDR


Pour les enseignants-chercheurs et chercheurs sans HDR spécifique aux STS

Cette procédure s'applique aux établissements fondateurs ou membres engagés dans la co-accreditation en délivrance conjointe du doctorat avec l'Université de Toulouse (Toulouse INP, INSA Toulouse, Université de Toulouse, ISAE-SUPAERO, ENAC) sur le périmètre des écoles doctorales suivantes : BSB, GEETS, MEGEP, MITT, SDM, SDU2E, SEVAB, EDSYS.

Article 4 du Règlement intérieur des études doctorales spécifique aux STS (Sciences, Technologies et Santé)

"Selon l’article 16 de l’arrêté de 2016 visé : « Les fonctions de directeur ou co-directeur de thèse peuvent également être exercées par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le président ou la présidente de lla ComUE de Toulouse, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du Conseil de la Politique Doctorale en formation restreinte au collège STS. »

Le Conseil de la Politique Doctorale en formation restreinte au collège STS établit à cet effet une procédure d’autorisation à diriger ou co-diriger des doctorantes ou des doctorants sans habilitation à diriger des recherches et précisent les cadres d’équivalence à l’habilitation à diriger des recherches.

Le cadre des dérogations d’HDR en STS est le suivant :
- Autoriser trois (3) dérogations maximums dans la carrière pour les directeurs-codirecteurs relevant du paragraphe 1 de l’Article 16 de l’arrêté de 2016, dont deux (2) au maximum pour diriger une thèse ;
- La règle de dérogation concerne les directeurs-codirecteurs relevant du paragraphe 2 de l’Article 16 de l’arrêté de 2016 visé (autres personnalités titulaires d’un doctorat) ;
- Un maximum de deux (2) dérogations peut être octroyé lors d’une même année universitaire ;
- Lorsqu’une demande de dérogation pour la codirection est demandée, le Directeur de thèse doit être nécessairement HdR ;
- Pas d’effet mémoire à appliquer pour cette règle.

Les demande de dérogation d’HDR pour les directions de thèse sont instruites et arbitrées par le Conseil de la Politique Doctorale en formation restreinte au collège STS après avis de l’école doctorale.

Les demandes de dérogation d’HDR pour les co-directions de thèse sont instruites et arbitrées par l’école doctorale et transmises au Conseil de la Politique Doctorale en formation restreinte au collège STS lorsque la demande sort du cadre défini précédemment."

 Voici quelques éléments sur lesquels le CPD-STS s’appuiera dans l’évaluation des demandes :

  • Qualité scientifique du dossier ;
  • Demande d’inscription au diplôme d’HDR déposée ;
  • Expérience de direction/codirection ou co-encadrement de thèse (thèse soutenue, thèse en cours) ;
  • Portage d’un projet de recherche personnel ;
  • Publications récentes ;
  • Expérience de recherche (date de recrutement)

Télécharger le formulaire :

- pour diriger une thèse sans HDR ici 

- pour codiriger une thèse sans HDR ici

Ils sont également téléchargeables dans l'espace Adum des chercheurs non HDR rattachés aux établissements Toulouse INP, INSA Toulouse, Université de Toulouse, ISAE-SUPAERO, ENAC.

  Ce document doit être transmis à l'école doctorale de rattachement