Cotutelle internationale de doctorat

Note cotutelle Toulouse (prérequis à la rédaction d'une convention de cotutelle pour le doctorat) Modèle bilingue français/anglais de la Convention de cotutelle Modèle en français uniquement de la Convention de cotutelle

Début du Doctorat en cotutelle : Signature de la convention de cotutelle pendant la 1ère année ou au début de la 2ème année de thèse maximum

Inscription en doctorat : L’inscription est obligatoire conjointement dans les deux établissements. Le comité de suivi individuel est également obligatoire et devra se réunir en amont de chaque réinscription

Frais d’inscriptions : Le paiement des frais d’inscription pourra être effectué soit en alternance entre les deux universités partenaires ou dans l’une des deux et devra être défini dans la convention de cotutelle.

Financement : En Sciences Technologie Santé, lors du séjour du doctorant en France, la thèse devra être financée avec un minimum de 1200€ par mois. Cette information sera vérifiée en scolarité et devra être connue et définie en fonction du calendrier évoqué précédemment pour toute la durée de la thèse au moment de la 1ère inscription.

Mobilité : Le projet de thèse doit prévoir des périodes équilibrées de travail dans les deux établissements : au minimum une période de mobilité correspondant à 30% du projet doctoral (c’est-à-dire 12 mois pour une thèse en 3 ans) est exigée pour une cotutelle à Toulouse. Cette période de 12 mois peut-être répartie sur toute la durée de la thèse conformément au calendrier de travail défini par le doctorant et ses directions de thèse. Elle peut être faite en une seule fois ou plusieurs. L’équilibre des 30% doit être maintenu en cas de prolongation de la durée de thèse définie par avenant.

Formation : Le minimum de formation est défini dans le règlement intérieur de chaque école doctorale. Les formations à l’éthique et l’intégrité scientifique sont obligatoires.

1. Direction, codirection de thèse : Le travail de thèse est dirigé par deux directions de thèse, chacune rattachée à un des établissements partenaires.

2. Durée de la thèse : Une thèse dure généralement 3 ans avec la possibilité de faire une 4ème année sous réserve de l’accord de l’école doctorale, de l'Université de Toulouse et de l’Université partenaire. Une durée prévue initialement de 4 ans est cependant possible, si le financement est sur 4 ans.

3. Manuscrit de thèse : Un manuscrit unique est rédigé dans la langue choisie par la direction de thèse et le doctorant qui doit être compréhensible par les deux universités.

4. Propriété intellectuelle : Les principes de propriété intellectuelle ne figurent pas dans la convention de cotutelle mais peuvent faire l’objet d’un contrat supplémentaire.

1. Rapporteur : Le manuscrit est étudié en amont de la soutenance par deux rapporteurs extérieurs aux deux établissements et extérieurs aux travaux de recherche du doctorant.Les rapporteurs n’ont pas eu d’implication dans le travail de thèse du doctorant.

2. Soutenance : Une soutenance commune dans aux deux institutions sera faite (le lieu de cette soutenance sera déterminé en amont dans le contrat de cotutelle). La langue de la soutenance doit être compréhensible par tous les membres du jury, l’anglais constitue la langue par défaut.

3. Jury de soutenance : A Toulouse l’équilibre dans la constitution du jury de soutenance doit être défini dans la convention de cotutelle et respecter les principes suivants :
- Sa composition doit être comprise entre 4 et 8 membres ;
- La direction de thèse ainsi que toutes personnes ayant participé à l’encadrement peuvent être membre du jury mais ne prennent pas part à la décision au moment de la délibération ;
- La composition du jury doit être équilibrée entre les deux établissements et comprendre au moins la moitié de membres extérieurs aux deux établissements (dans le cas où il serait impossible de trouver une moitié de membres extérieurs cet aspect dérogatoire doit être inscrit dans le contrat de cotutelle ou un avenant, cette demande dérogatoire justifiée sera examinée par le Conseil de la Politique Doctorale disciplinaire) ;
- La composition du jury doit également comprendre une moitié de chercheurs ou enseignant-chercheurs de rang A ou équivalent ;
- La composition du jury doit être mixte c’est-à-dire qu’elle doit comprendre au moins une femme ou au moins un homme.

Après la soutenance, après décision du jury et dépôt de la dernière version manuscrit auprès des services communs de documentation à Toulouse (corrigé des éventuelles demandes du jury), la doctorante ou le doctorant obtient le diplôme de doctorat de chaque université. Chaque diplôme évoquera la cotutelle avec l’établissement partenaire.