Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)
Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/
Bloc 3 : Valoriser et transférer les résultats d'une démarche de recherche, de R&D ou d'innovation
- Mettre en œuvre les procédures et/ou mécanismes et/ou modalités de transfert à des fins d'exploitation et de valorisation des résultats ou des produits dans des secteurs économiques ou sociaux