| | Notice RGPD
Mention informative relative au traitement de l’enquête 2024
« Devenir des Docteurs de l’Université de Toulouse »
Cette enquête s’inscrit dans le cadre des obligations règlementaires des établissements d’enseignement supérieur sur le suivi de la poursuite de carrière des docteurs. Conformément à la circulaire du 15 février 2022 qui modifie l’article L.712-2 par la LPR, un rapport annuel de l’évolution de la situation professionnelle des docteurs doit être présenté, après approbation par le Conseil d’Administration d’Université, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et au Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES).
Le traitement des données de l’enquête constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Écoles des Docteurs de Toulouse, pour le compte des Établissements et Écoles Doctorales du site toulousain dans le cadre d’une mission d’intérêt public au sens du point e de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
L’École des Docteurs s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Certaines informations relatives à votre identification (nom, prénom, INE, matricule, nationalité, date de naissance, date de première inscription en thèse, date de soutenance, nom de l’école doctorale, nom de l’établissement délivrant le doctorat) et à vos coordonnées (adresse mail professionnelle et/ou personnelle, numéro de téléphone portable et/ou fixe ou permanent) sont intégrées aux données afin de pouvoir vous transmettre le lien qui vous permet d’accéder au questionnaire en ligne.
Les destinataires des données à caractère personnel sont les établissements, écoles doctorales et le collège doctoral dans leur périmètre respectif.
Les données d’état civil et les coordonnées nécessitent d’être conservées pendant une période de cinq ans, afin de permettre la mise à jour des contacts et leur réutilisation d’une édition de l’enquête à l’autre (à savoir un an, trois ans et cinq ans après l’obtention du diplôme de doctorat).
Les données relatives à l’INE, ainsi que celles relatives au sexe, au parcours d’études, à la vie professionnelle et aux informations d’ordre économique et financière peuvent être conservées jusqu’à vingt ans, pour permettre des comparaisons entre les différentes cohortes des docteurs (la première cohorte ayant été interrogée en 2015).
Les données permettant la connexion à l’application de l’enquête, via le lien d’invitation transmis par l’établissement ayant délivré le diplôme de doctorat, sont conservées pendant un an.
Pendant la période de collecte des données, des relances par courriel et par téléphone sont effectuées par l’École des docteurs. La collecte des données est effectuée via le logiciel Sphinx. Ce logiciel permet entre autres de nous assurer du suivi des courriels via l’installation d’un tracker de lecture permettant de déterminer l’ouverture ou non du courriel. Cette opération ne fait l’objet d’aucun traitement, et est exclusivement exécutée avec la finalité de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18, et 21 du RGPD à l’adresse suivante : observatoire-doctorat@univ-toulouse.fr
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Université de Toulouse, à l’adresse électronique suivante : dpd@univ-toulouse.fr
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