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Notice RGPD
Mention informative relative au traitement de l’enquête 2024
« Devenir des Docteurs de l’Université de Toulouse »
Cette enquête s’inscrit dans le cadre des obligations règlementaires des établissements d’enseignement supérieur sur le suivi de la poursuite de carrière des docteurs. Conformément à la circulaire du 15 février 2022 qui modifie l’article L.712-2 par la LPR, un rapport annuel de l’évolution de la situation professionnelle des docteurs doit être présenté, après approbation par le Conseil d’Administration d’Université, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et au Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES).
Le traitement des données de l’enquête constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Écoles des Docteurs de Toulouse, pour le compte des Établissements et Écoles Doctorales du site toulousain dans le cadre d’une mission d’intérêt public au sens du point e de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
L’École des Docteurs s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Certaines informations relatives à votre identification (nom, prénom, INE, matricule, nationalité, date de naissance, date de première inscription en thèse, date de soutenance, nom de l’école doctorale, nom de l’établissement délivrant le doctorat) et à vos coordonnées (adresse mail professionnelle et/ou personnelle, numéro de téléphone portable et/ou fixe ou permanent) sont intégrées aux données afin de pouvoir vous transmettre le lien qui vous permet d’accéder au questionnaire en ligne.
Les destinataires des données à caractère personnel sont les établissements, écoles doctorales et le collège doctoral dans leur périmètre respectif.
Les données d’état civil et les coordonnées nécessitent d’être conservées pendant une période de cinq ans, afin de permettre la mise à jour des contacts et leur réutilisation d’une édition de l’enquête à l’autre (à savoir un an, trois ans et cinq ans après l’obtention du diplôme de doctorat).
Les données relatives à l’INE, ainsi que celles relatives au sexe, au parcours d’études, à la vie professionnelle et aux informations d’ordre économique et financière peuvent être conservées jusqu’à vingt ans, pour permettre des comparaisons entre les différentes cohortes des docteurs (la première cohorte ayant été interrogée en 2015).
Les données permettant la connexion à l’application de l’enquête, via le lien d’invitation transmis par l’établissement ayant délivré le diplôme de doctorat, sont conservées pendant un an.
Pendant la période de collecte des données, des relances par courriel et par téléphone sont effectuées par l’École des docteurs. La collecte des données est effectuée via le logiciel Sphinx. Ce logiciel permet entre autres de nous assurer du suivi des courriels via l’installation d’un tracker de lecture permettant de déterminer l’ouverture ou non du courriel. Cette opération ne fait l’objet d’aucun traitement, et est exclusivement exécutée avec la finalité de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18, et 21 du RGPD à l’adresse suivante : observatoire-doctorat@univ-toulouse.fr
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’Université de Toulouse, à l’adresse électronique suivante : dpd@univ-toulouse.fr
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RGPD Notice
Information notice concerning the processing of the 2024 survey
“Devenir des Docteurs de l'Université de Toulouse”
This survey is part of the regulatory obligations of higher education establishments on monitoring the career pursuits of PhDs. In accordance with the circular of February 15, 2022, which modifies article L.712-2 by the LPR, an annual report on the evolution of the professional situation of PhDs must be presented, after approval by the University Board of Directors, to the Ministry of Higher Education and Research (MESR) and to the High Council for the Evaluation of Research and Higher Education (HCERES).
The processing of survey data constitutes the processing of personal data implemented by the Écoles des Docteurs de Toulouse, on behalf of the Établissements and Écoles Doctorales of the Toulouse site as part of a mission of public interest within the meaning of point e of Article 6 of the General Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on data protection (RGPD).
L'École des Docteurs is committed to processing your personal data in compliance with the French Data Protection Act no. 78-17 of January 6, 1978, as amended, and the General Data Protection Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016 (RGPD).
Certain information relating to your identification (surname, first name, INE, matricule, nationality, date of birth, date of first thesis registration, date of defense, name of doctoral school, name of institution awarding the doctorate) and contact details (professional and/or personal e-mail address, mobile and/or fixed or permanent telephone number) are integrated into the data in order to be able to send you the link that allows you to access the online questionnaire.
The recipients of personal data are the institutions, doctoral schools and doctoral colleges within their respective perimeters.
Civil status data and contact details need to be kept for a period of five years, to enable contacts to be updated and reused from one edition of the survey to the next (i.e. one, three and five years after doctoral graduation).
Data relating to the INE, as well as those relating to gender, course of study, working life and economic and financial information can be kept for up to twenty years, to enable comparisons between different cohorts of PhDs (the first cohort was surveyed in 2015).
Data enabling connection to the survey application, via the invitation link sent by the institution that issued the doctoral diploma, are kept for one year.
During the data collection period, follow-up e-mails and telephone calls are made by the École des docteurs. Data collection is carried out using Sphinx software. Among other things, this software enables us to track e-mails by installing a reading tracker to determine whether the e-mail has been opened or not. This operation is not processed in any way, and is carried out exclusively for the purpose of enabling or facilitating electronic communication.
You can access the data concerning you and exercise your rights of access, rectification, limitation, opposition that you hold under Articles 15, 16, 18, and 21 of the RGPD at the following address: observatoire-doctorat@univ-toulouse.fr
In the same way, you may exercise the rights provided for in article 85 of law no. 78-17 of January 6, 1978 relating to information technology, files and freedoms.
If you have any questions about the processing of your personal data, please contact the University of Toulouse's Data Protection Officer at the following e-mail address: dpd@univ-toulouse.fr
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